JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 24

Article 24

Le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article 4, les mots : « , aux assistants spécialisés d'enseignement artistique et » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « , âgés de quarante ans au moins, » sont supprimés et les mots : « dans un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ou d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 4° de l'article 4, les mots : « , aux assistants spécialisés d'enseignement artistique et » sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « , âgés de quarante ans au moins, » sont supprimés et les mots : « dans un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « dans les grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ou d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe ».