Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

Art. 5

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Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique territoriale dans les domaines artistiques

Résumé. Les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude des concours de professeurs des conservatoires et d'assistants d'enseignement artistique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 4 → Version 9
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 3
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991
Art. 5

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