Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 7

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Article 7

Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 (Concours pour assistants d'enseignement artistique) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies aux articles 8 (Recrutement des assistants d'enseignement artistique) et 9 (Spécialités et organisation des concours pour assistants d'enseignement artistique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique principal

Résumé. Le décret explique comment se passent les concours pour devenir assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, en suivant les règles des décrets de 2010 et 2012.

Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 (Concours pour assistants d'enseignement artistique) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies aux articles 8 (Recrutement des assistants d'enseignement artistique) et 9 (Spécialités et organisation des concours pour assistants d'enseignement artistique) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance