Décret n°2012-437 du 29 mars 2012
Chapitre II : Recrutement
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Assistant d'enseignement artistique
Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012