Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Section 1 : Assistant d'enseignement artistique

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Recrutement des assistants d'enseignement artistique

Résumé. Le décret explique comment passer un concours pour devenir assistant d'enseignement artistique dans des domaines comme la musique, le théâtre et les arts plastiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique

Résumé. Le décret explique comment se passent les concours pour devenir assistant d'enseignement artistique, en suivant des règles précises.

Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies aux articles 5 (Règles des concours pour assistants d'enseignement artistique) et 6 (Concours pour assistants d'enseignement artistique) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Recrutement des assistants d'enseignement artistique

Résumé. Le décret organise les modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique, avec des concours sur titres ou épreuves.

I. ― Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre figurant sur une liste établie par décret ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 50 % et 20 % des postes à pourvoir.
II. ― Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours ou sur une place au moins.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Concours pour assistants d'enseignement artistique

Résumé. L'article décrit les spécialités et les modalités d'organisation des concours pour devenir assistant d'enseignement artistique dans les domaines de la musique, du théâtre et des arts plastiques.

Les concours mentionnés à l'article 5 (Règles des concours pour assistants d'enseignement artistique) sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
1° Musique ;
2° Art dramatique ;
3° Arts plastiques.
Les concours ouverts dans la spécialité musique peuvent l'être dans une ou plusieurs disciplines.
Ils sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Organisation de concours par les centres de gestion).
Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Section 1 : Assistant d'enseignement artistique
Article 4
Article 5
Article 6