Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 4

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Article 4

Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies aux articles 5 (Règles des concours pour assistants d'enseignement artistique) et 6 (Concours pour assistants d'enseignement artistique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique

Résumé. Le décret explique comment se passent les concours pour devenir assistant d'enseignement artistique, en suivant des règles précises.

Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies aux articles 5 (Règles des concours pour assistants d'enseignement artistique) et 6 (Concours pour assistants d'enseignement artistique) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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