En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique
Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant d'enseignement artistique interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 (Modalités de recrutement des assistants d'enseignement artistique) et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours dans la fonction publique territoriale) et selon les modalités définies aux articles 5 (Règles des concours pour assistants d'enseignement artistique) et 6 (Concours pour assistants d'enseignement artistique) du présent décret.