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Modification des transferts de gestion dans le domaine sanitaire et social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les modalités de dissolution des caisses régionalesDécret n°2011-1034 du 30 août 2011Art. 79 : Transfert de la gestion sanitaire et sociale des mineurs
→ Version 2 : Modification des articles concernés par le décret
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011Art. 76, Art. 79