Décret n°2012-434 du 30 mars 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Art. 76, Art. 79

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Modification des transferts de gestion dans le domaine sanitaire et social

Résumé. Le décret modifie les articles 76 et 79 pour transférer la gestion de l'action sanitaire et sociale à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et dissoudre les caisses régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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