Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des missions de prévention et promotion de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réforme des missions sanitaires et sociales
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 217