Décret n°2012-434 du 30 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 218

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Remplacement de la Caisse autonome nationale par une agence spécialisée

Résumé. Le décret remplace la Caisse autonome nationale par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui obtient de nouvelles missions en matière d'action sanitaire et sociale pour les anciens mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 15
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

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