JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 32-1

Article 32-1

La commission prévue à l'article 30-1 comprend pour les organismes ou antennes d'organisme de son périmètre de compétence :

-l'autorité désignée pour en assurer la présidence ou son représentant ;

-les chefs d'organisme ou leur représentant ayant autorité sur le personnel militaire relevant du champ de compétence de cette commission ;

-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ou leur représentant ;

-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;

-les membres représentant le commandement, désignés par les chefs d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;

-les membres titulaires représentant le personnel militaire.


Historique des versions

Version 1

La commission prévue à l'article 30-1 comprend pour les organismes ou antennes d'organisme de son périmètre de compétence :

-l'autorité désignée pour en assurer la présidence ou son représentant ;

-les chefs d'organisme ou leur représentant ayant autorité sur le personnel militaire relevant du champ de compétence de cette commission ;

-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ou leur représentant ;

-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;

-les membres représentant le commandement, désignés par les chefs d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;

-les membres titulaires représentant le personnel militaire.