En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Rôle du ministre de la défense dans la prévention des risques professionnels
Le ministre de la défense définit, après consultation des instances de concertation prévues aux articles 17 (Création d'un comité de prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) et 29 (Création d'une commission interarmées de prévention des risques) du présent décret, la politique à mettre en œuvre en matière de santé et de sécurité au travail, pour assurer la prévention des risques professionnels.