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Modification de la politique de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-212 du 25 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret antérieur
Décret n°2021-212 du 25 février 2021 · art. 1
Entrée en vigueur du décret et disposition transitoire
Décret n°2021-212 du 25 février 2021 · art. 9
Rôle du ministre de la défense dans la prévention des risques professionnels
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 2 (VD)