Décret n°2021-212 du 25 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 2

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Modification de la politique de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense établit la politique de santé et sécurité au travail pour prévenir les risques professionnels, après consultation des instances concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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