Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Envoi dématérialisé des contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une référence légaleCode du travailArt. R6222-18 : Rémunération des apprentis ayant déjà une expérience
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaireCode du travailArt. R6224-1 : Transmission du contrat d'apprentissage
→ Version 6 : Ajout des avenants aux contrats d'apprentissage
- Code du travailArt. R6222-17, Art. R6222-18, Art. R6224-1, Art. R6224-4, Art. R6224-6