En vigueur depuis le 30 mars 2012
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Modification des contrats d'apprentissage
Le présent décret est applicable aux avenants qui seront pris sur le fondement de l'article L. 6222-22-1 du code du travail (Changement de diplôme en apprentissage) pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 28 juillet 2011.