Décret n°2012-412 du 23 mars 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-491 du 4 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des règles de vérification des essoreuses centrifuges

Résumé. Le décret abroge les règles de sécurité pour les essoreuses centrifuges et machines à laver le linge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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