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Décret n°2012-381 du 19 mars 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariésCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 329-0 → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariésCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 undecies A → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Art. 329-0, Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Art. 344 undecies A

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Art. 329-0, Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Art. 344 undecies A