Créé le 22 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2012-379 du 19 mars 2012
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1
En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015