Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 (Grades des techniciens de laboratoire) ci-dessus est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 22 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens de laboratoire, selon des règles précises.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 (Grades des techniciens de laboratoire) ci-dessus est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1 : Suppression de la référence à une durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée du temps passé dans chaque échelon des grades.

En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance