Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 11

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Article 11

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés en application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) du présent décret sont classés conformément aux dispositions prévues aux articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).

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Classement des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire recrutés par certains ministres sont classés selon les règles d'un décret de 2009.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget recrutés en application des 1°, 2° et 3° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) du présent décret sont classés conformément aux dispositions prévues aux articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).

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cite  articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé

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