Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Chapitre IV : Avancement

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Règles d'avancement pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret organise les règles d'avancement pour les techniciens de laboratoire, en modifiant les durées des échelons, en remplaçant l'examen professionnel par un concours et en limitant le nombre de promotions annuelles.

En vigueur depuis le 22 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens de laboratoire, selon des règles précises.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 (Grades des techniciens de laboratoire) ci-dessus est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Modification des règles de promotion des techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion des techniciens de laboratoire en remplaçant l'examen professionnel par un concours et en précisant les conditions d'ancienneté pour ces promotions.

I. ― Les conditions d'accès aux grades de technicien de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget de classe supérieure et de technicien de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).
II. ― L'examen professionnel mentionné aux 1° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) est remplacé par un concours professionnel.
III. ― Pour l'application des 1° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires), les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le grade sont appréciées à la date des épreuves écrites du concours professionnel.
IV. ― Pour l'application des 2° du I et du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires), les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le grade sont appréciées à la date au 31 décembre de l'année au cours de laquelle est établi le tableau d'avancement.
V. ― A l'issue des épreuves des concours professionnels mentionnés au II, le jury établit par ordre de mérite une liste principale et une liste complémentaire des candidats retenus. La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date de début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date de son établissement.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Promotions des techniciens de laboratoire

Résumé. L'article fixe le nombre maximum de promotions annuelles pour les techniciens de laboratoire selon des règles établies par un décret précédent.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

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