Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles des techniciens de laboratoire dans la fonction publique

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les techniciens de laboratoire qui travaillent pour le gouvernement, leurs grades et leurs tâches.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Règles pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Le corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Grades des techniciens de laboratoire

Résumé. Le décret définit les trois grades des techniciens de laboratoire dans la fonction publique.

Le corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget comprend les grades suivants :
1° Technicien de laboratoire de classe normale ;
2° Technicien de laboratoire de classe supérieure ;
3° Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Recrutement des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire sous l'autorité des ministres de l'économie et du budget sont recrutés et gérés par ces mêmes ministres.

Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont recrutés, nommés et gérés par les ministres chargés de l'économie et du budget.

En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Rôles des techniciens de laboratoire dans les ministères économiques

Résumé. Les techniciens de laboratoire des ministères de l'économie et du budget font des analyses, aident les scientifiques et peuvent encadrer une équipe.

I. ― Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget préparent et réalisent des analyses techniques, scientifiques et des expérimentations, dans le cadre de procédures définies. Ils assistent les personnels scientifiques et participent, sous leur direction, aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche. Ils peuvent encadrer une équipe. Ils peuvent, en outre, être appelés à participer à la conception et à la mise au point des expériences et du matériel scientifique ou des appareils relevant de leurs spécialités.
Ils peuvent également exécuter des tâches de gestion courante, de contrôle et de surveillance intéressant l'exploitation, la maintenance et l'entretien des matériels et des installations.
II. ― Les techniciens de laboratoire relevant des ministres de l'économie et du budget des 2e et 3e grades ont vocation à occuper des emplois relatifs aux domaines d'activités mentionnés au I, correspondant à un niveau particulier d'expertise.
III. ― Les techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget exercent leurs fonctions dans les administrations centrales, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, ainsi que dans leurs établissements publics.

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4