Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exclusions pour les élections sénatoriales
Résumé. L'article R271 du Code électoral est modifié pour retirer l'exclusion de l'article R164 des élections sénatoriales dans deux territoires et mettre à jour le décret référencé.
A modifié les dispositions suivantes :