L'article R. 271 du code électoral est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, les mots : "décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011” sont remplacés par les mots : "décret n° 2012-374 du 16 mars 2012” ;

« 2° Au deuxième alinéa (1°), la référence : "R. 164” est supprimée. »