Décret n°2012-341 du 9 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5122-3

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Simplification des demandes d'employeurs

Résumé. La procédure de demande de l'employeur est simplifiée en supprimant les détails spécifiques à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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