Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation de consultation avant le chômage partiel
Résumé. Le décret modifie l'article R5122-2 pour imposer la consultation des représentants du personnel avant le recours au chômage partiel.
A modifié les dispositions suivantes :