Décret n°2012-341 du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-2

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Modification de l'obligation de consultation avant le chômage partiel

Résumé. Le décret modifie l'article R5122-2 pour imposer la consultation des représentants du personnel avant le recours au chômage partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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