Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-23

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Changement du rapport annuel pour un contrat d'objectifs et de performance

Résumé. Le rapport annuel de l'Office français de l'immigration et de l'intégration change pour un contrat d'objectifs et de performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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