Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-20

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Modification des responsabilités du directeur général de l'Office français de l'immigration

Résumé. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration gère désormais cet organisme, prépare et exécute les décisions du conseil d'administration, et peut représenter l'Office en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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