Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-18

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Modification de la durée du mandat du directeur général

Résumé. Le mandat du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est désormais fixé à trois ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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