Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-12

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Représentation des ministres de l'immigration et de l'intégration

Résumé. Le vice-président du conseil d'administration représente désormais plusieurs ministres chargés de l'immigration et de l'intégration, au lieu d'un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

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