Code du travail

Article R5223-12

Article R5223-12

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 10 mars 2012

Abrogé le samedi 1 mai 2021

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président représentant le ministre chargé de l'intégration.