Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la possibilité pour le directeur général d'être accompagné par des membres du personnel lors des réunions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-336 du 7 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5223-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance