Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-14

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Ajout de la possibilité pour le directeur général d'être accompagné par des membres du personnel lors des réunions

Résumé. Le directeur général peut maintenant être accompagné par des membres du personnel lors des réunions du conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de voter.

A modifié les dispositions suivantes :

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