Décret n°2012-309 du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

Art. 2

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Modification du calcul de la réduction tarifaire de l'électricité

Résumé. La tarification spéciale de l'électricité pour les foyers modestes est ajustée pour mieux refléter la consommation réelle d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
Art. 2

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