Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R431-1-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un vêtement rétroréfléchissant pour les motards

Résumé. Les conducteurs et passagers de motos puissantes doivent porter un vêtement avec des éléments réfléchissants pour être mieux visibles.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance