Le troisième alinéa du 2° de l'article 10 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;

2° Les mots : « d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « de l'un ou de l'autre de ces véhicules ».