Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route

Art. R221-8

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En vigueur depuis le 5 janvier 2012

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Modification des conditions de conduite des motocyclettes et véhicules attelés

Résumé. Les règles de conduite pour les motocyclettes et les véhicules attelés sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2012

Source : Légifrance