Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 25

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Article 25

Les conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l'obligation prévue à l'article 23 (Obligation d'un vêtement rétroréfléchissant pour les motards) du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2012

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Obligation de port d'un vêtement réfléchissant pour les motards

Résumé. Les conducteurs et passagers de motos puissantes doivent porter un vêtement réfléchissant dès 2013.

Les conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l'obligation prévue à l'article 23 (Obligation d'un vêtement rétroréfléchissant pour les motards) du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2012

Source : Légifrance