Décret n°2012-294 du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-65-1, Art. R262-65-2, Art. R262-65-3

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Délai d'orientation des bénéficiaires par le président du conseil général

Résumé. Le président du conseil général doit orienter les bénéficiaires dans un délai de deux mois après réception d'une notification.

A modifié les dispositions suivantes :

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