Décret n°2012-294 du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-68

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Modification des plafonds et durée de l'aide sociale

Résumé. Le plafond de l'aide est maintenant calculé à 80% du dernier salaire et peut durer jusqu'à trois mois, avec une limite de 50% pour les foyers d'une personne ou plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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