Décret n°2012-286 du 28 février 2012

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.

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Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Approbation des statuts du Campus Condorcet

Résumé. Le décret approuve les statuts du Campus Condorcet, un établissement public dédié à la coopération scientifique.

Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance