Abrogé1 janvier 2018
Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts du Campus Condorcet
Résumé. Le décret approuve les statuts du Campus Condorcet, un établissement public dédié à la coopération scientifique.
Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.