Abrogé1 janvier 2018
Créé le 2 mars 2012
Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2012-286 du 28 février 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Les statuts de « Campus Condorcet » annexés au présent décret sont approuvés.