Décret n°2012-286 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

« Campus Condorcet » est constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

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Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création du Campus Condorcet comme établissement public de coopération scientifique

Résumé. Le Campus Condorcet est un établissement public qui regroupe plusieurs institutions pour collaborer sur des projets de recherche et d'enseignement.

« Campus Condorcet » est constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance