Décret n°2012-26 du 9 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. D4133-16, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. D4133-20, Art. D4133-21, Art. D4133-22, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission scientifique indépendante des médecins

Résumé. Un décret crée une commission scientifique indépendante des médecins pour évaluer et orienter le développement professionnel continu.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecinsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : MissionsCode de la santé publiqueArt. D4133-16 : Rôles de la commission scientifique indépendante des médecins
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. D4133-16, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. D4133-20, Art. D4133-21, Art. D4133-22, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28

Historique des versions

Source : Légifrance