A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecinsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : MissionsCode de la santé publiqueArt. D4133-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : CompositionCode de la santé publiqueArt. D4133-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. D4133-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4133-28 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des médecins , Sct. Sous-section 1 : Missions , Art. D4133-16, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. D4133-20, Art. D4133-21, Art. D4133-22, Art. D4133-23, Art. D4133-24, Art. D4133-25, Art. D4133-26, Art. D4133-27, Art. D4133-28
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