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Article R4133-9

Financement du développement professionnel continu des médecins

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Conditions et délais pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins

Code de la santé publique

Article D4133-25

Abrogé depuis le 2016-07-11 par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est chargé de verser des indemnités pour pertes de ressources aux membres de la commission scientifique indépendante des médecins.

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En vigueur à partir du jeudi 12 janvier 2012

Abrogé le lundi 11 juillet 2016

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est chargé de verser des indemnités pour pertes de ressources aux membres de la commission scientifique indépendante des médecins.