Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles sur les substances nanoparticulaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, Sct. Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire, Art. R5161-1