A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiésCode de la santé publiqueSct. Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaireCode de la santé publiqueArt. R5161-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, Sct. Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire, Art. R5161-1