Décret n°2012-232 du 17 février 2012

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R253-13-1

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Création d'un article sur les nanoparticules dans le code rural

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui précise que les règles pour les nanoparticules dans les produits phytosanitaires sont définies par des articles spécifiques du code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

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