Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les nanoparticules dans le code rural
Résumé. Le décret crée un nouvel article qui précise que les règles pour les nanoparticules dans les produits phytosanitaires sont définies par des articles spécifiques du code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R253-13-1 : Règles pour les nanoparticules dans les produits phytosanitaires
- Code ruralArt. R253-13-1