En vigueur depuis le 9 janvier 2012
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Partage des données sur les passeports diplomatiques
Le système de traitement automatisé prévu à l'article 8 (Demande de passeport diplomatique pour mineurs et majeurs sous tutelle) fait l'objet d'une interconnexion avec les systèmes d'information Schengen, INTERPOL. Cette interconnexion porte sur les informations relatives aux numéros des passeports perdus ou volés ainsi que sur l'indication relative au pays émetteur, au type et au caractère vierge ou personnalisé du document.