Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 8

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Assouplissement des règles de prorogation des certificats de sécurité

Résumé. Les règles pour prolonger les certificats de sécurité des bateaux sont assouplies et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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