Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 65

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Article 65

Dans les conditions prévues à l'article 56 (Suppression des références aux territoires d'outre-mer dans un article), le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Extension du décret à l'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Dans les conditions prévues à l'article 56 (Suppression des références aux territoires d'outre-mer dans un article), le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance