Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 54

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Modernisation de l'article sur le transport des matières dangereuses

Résumé. L'article 54 du décret de 1984 est modernisé et simplifié, avec la suppression d'une référence à une commission interministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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