JORF n°0028 du 2 février 2012

Article 52

Article 52

L'article 54 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs cargaisons » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
3° Au II, les mots : «, leurs cargaisons, » sont remplacés par le mot : « et».


Historique des versions

Version 1

L'article 54 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « et leurs cargaisons » sont supprimés ;

2° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;

3° Au II, les mots : «, leurs cargaisons, » sont remplacés par le mot : « et».