Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 48

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Article 48

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Sct. Titre I bis : Autres titres et certificats, Art. 42-4, Art. 42-5, Art. 42-6, Art. 42-7

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Création d'articles sur la sécurité des navires

Résumé. Les nouveaux articles créés précisent les règles pour les certificats de sécurité des navires et les frais liés à leur délivrance.

A créé les dispositions suivantes :

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