Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'habilitation pour les organismes de certification maritime
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 42-2, Art. 42-3
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance