Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences de la commission nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des définitions des types de navires
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 3
Extension des compétences de la commission centrale de sécurité
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 · art. 14
Rôle de la Commission nationale dans l'approbation des plans et documents
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 17 (Ab)