Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission nationale
Résumé. La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance a été modifiée pour inclure des experts en réglementation et en sécurité des navires, ainsi que des représentants syndicaux.
A modifié les dispositions suivantes :