Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Art. 18

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Modification de la composition d'une commission nationale

Résumé. La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance a été modifiée pour inclure des experts en réglementation et en sécurité des navires, ainsi que des représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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