JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 21

Article 21

A égalité d'ancienneté dans le grade d'administrateur de 1re classe, les administrateurs de 1re classe prennent rang après les administrateurs de 1re classe de carrière, dans l'ordre décroissant suivant :

  1. Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre du 1 de l'article 6.
    Ils prennent rang entre eux, sur la liste d'ancienneté de leur grade, dans l'ordre du classement mentionné à l'article 15.
  2. Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre du 2 de l'article 6.
    Ils prennent rang entre eux, sur la liste d'ancienneté de leur grade, dans l'ordre du classement au concours.

Historique des versions

Version 1

A égalité d'ancienneté dans le grade d'administrateur de 1re classe, les administrateurs de 1re classe prennent rang après les administrateurs de 1re classe de carrière, dans l'ordre décroissant suivant :

1. Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre du 1 de l'article 6.

Ils prennent rang entre eux, sur la liste d'ancienneté de leur grade, dans l'ordre du classement mentionné à l'article 15.

2. Les administrateurs de 1re classe recrutés au titre du 2 de l'article 6.

Ils prennent rang entre eux, sur la liste d'ancienneté de leur grade, dans l'ordre du classement au concours.